GOCA

Permis de conduire

Nouvel examen de permis de conduire et nouvelle formation à la conduite dans la Région flamande

 

A PARTIR DU 01.02.2019

Introduction d'un nouveau permis de conduire provisoire « 12 mois » (avec guide)

Après expiration de la validité d'un permis de conduire provisoire 18 mois ou 36 mois, le candidat doit toujours attendre 3 ans pour pouvoir obtenir un nouveau permis de conduire provisoire 18 mois ou 36 mois. Entretemps, il doit suivre minimum 6 heures d'auto-école pour pouvoir se présenter à l'examen pratique.

Si souhaité, il peut obtenir une seule fois un permis de conduire provisoire 12 mois pendant la période d'attente de 3 ans, à condition d'avoir suivi minimum 6 heures d'auto-école.

Uniquement la période de stage sous couvert du permis de conduire provisoire 18 mois ou 36 mois est prise en compte, donc l'attestation de stage doit encore être présentée.

La possibilité d'échanger un permis de conduire provisoire 18 mois valide contre un permis de conduire provisoire 36 mois et vice-versa, est maintenue. Un échange contre un permis de conduire provisoire 12 mois n'est par contre pas possible.

Comme pour un permis de conduire provisoire 36 mois, le titulaire d'un permis de conduire provisoire 12 mois doit à tout moment être accompagné d'un ou de deux guides et/ou instructeur breveté.

 


La nouvelle formation à la conduite et le nouvel examen de permis de conduire sont progressivement entrés en vigueur dans les 16 centres d'examen flamands. La séance de mise à niveau pour les conducteurs débutants est le point d'orgue de cette réforme.

 

QUE DEVEZ-VOUS SAVOIR SUR LA SEANCE DE MISE A NIVEAU ?

 

Pour qui?

La séance de mise à niveau est obligatoire si vous répondez aux 3 conditions suivantes:

1. durant la période dans laquelle vous devez suivre la séance de mise à niveau vous êtes inscrit dans la région flamande

ET

2. vous détenez un permis de conduire cat. B délivré par une commune flamande

ET

3. vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire dans une commune flamande à partir du 01.10.2017.

 

La date de l'examen pratique n'a aucune influence sur l'obligation de suivre la séance de mise à niveau!

Les conducteurs débutants, qui ont échangé leur permis de conduire provisoire (avec ou sans guide) après le 01.10.2017, doivent suivre le stage minimum de 9 mois avant de pouvoir passer l'examen pratique, et suivre la séance de mise à niveau.

 

Pour qui n'est-ce pas le cas?
Vous ne devez pas suivre la séance de mise à niveau si:

- vous avez fait la demande de votre dernier permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017, et ce même si ce permis de conduire provisoire n'était plus valable le jour de l'examen pratique;

- vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire à partir du 30.09.2017 en raison de la perte ou du vol d'un permis de conduire provisoire que vous aviez déjà avant le 01.10.2017;

- vous avez fait la demande d'un nouveau permis de conduire provisoire après le 30.09.2017 car vous aviez un autre ou un nouveau guide.

 

Quand?

Vous devrez suivre la séance de mise à niveau entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis de conduire définitif.

A l'issue de la journée vous obtenez une attestation 'participation à la séance de mise à niveau'.

La première séance de mise à niveau peut être suivie à partir du 01.01.2019. Si vous avez obtenu votre permis de conduire avant le 01.07.2018, vous devez suivre la séance de mise à niveau dans la période de janvier-mars 2019.

 

Quelques exemples concrets:

1. Vous avez fait la demande de votre permis de conduire provisoire le 01.10.2017. Vous pouvez présenter l'examen pratique au plus tôt 9 mois après l'obtention de votre permis de conduire provisoire, en d'autres termes, au plus tôt à partir du 01.07.2018. Vous réussissez votre examen pratique le 01.07.2018. Vous devez suivre la séance de mise à niveau au plus tôt le 01.01.2019 ou au plus tard le 01.04.2019.
2. Si vous avez fait une demande de permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous avez réussi l'examen pratique le 01.07.2018, vous n'êtes alors pas obligé de suivre la séance de mise à niveau.
3. Si vous avez fait la demande de votre premier permis de conduire provisoire le 01.09.2017 et que vous l'avez échangé contre un autre modèle de permis de conduire provisoire B après le 30.09.2017, vous devez suivre une séance de mise à niveau entre 6 et 9 mois après l'obtention du permis de conduire définitif et au plus tôt à partir du 01.01.2019.

 

Quoi?

La séance de mise à niveau est une formation de 4 heures, se composant de 3 volets, suivie dans un groupe de 6 à 18 participants:

  • présentation;
  • exercices pratiques sur un terrain fermé;
  • discussion de groupe sur entre autres l'attitude sur la route.

Suis-je invité à la séance de mise à niveau, si oui par qui?

Vous recevrez par la poste une lettre du Département MOW du gouvernement flamand, reprenant toutes les indications nécessaires concernant la séance de mise à niveau.

 

Où puis-je prendre rendez-vous pour la séance de mise à niveau?

Vous devez prendre rendez-vous auprès d'un organisme agréé. La liste des organismes agréés sera prochainement disponible sur le site web du Département MOW du gouvernement flamand.

 

Prix?

La séance de mise à niveau coûte 100 € (TVA incl.).

Si vous suivez la séance de mise à niveau en retard, vous devez payer une majoration de 50 €.

Si vous ne suivez pas la séance de mise à niveau, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 4.000 €.

 

[L'Arrêté du Gouvernement flamand du 28 septembre 2018 relatif à la séance de mise à niveau dans le cadre de la formation à la conduite catégorie B a été publié au Moniteur Belge le 14.11.2018.]

 


Depuis le 01.10.2017

La période de stage minimum est passée de 3 à 9 mois

En Flandre, le candidat devra s'entraîner pendant 9 mois minimum sous couvert de son permis de conduire provisoire avant de pouvoir présenter l'examen pratique.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de consuire provisoire 36 mois contre un permis de conduire provisoire 18 mois ou l'inverse, à partir du 01.10.2017. La période de stage est calculée sur base de la date de délivrance du 1er permis de conduire provisoire.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
Les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

 

Filière libre: formation obligatoire pour le guide

Avant de pouvoir être mentionné comme guide sur le permis de conduire provisoire d'un candidat, une formation obligatoire de 3 heures doit être suivie auprès d'une auto-école agréée ou d'un instructeur indépendant. Cette formation a une validité de 10 ans.

1. Qui cela concerne-t-il ?
- Pour tous les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire auprès de leur commune à partir du 01.10.2017.

- Pour tous les candidats ayant échangé un permis de conduire provisoire 18 mois contre un permis de conduire provisoire 36 mois à partir du 01.10.2017.
2. Qui cela ne concerne-t-il pas ?
- Pour les candidats ayant demandé un permis de conduire provisoire avant le 01.10.2017 (et ce, même si ce permis de conduire provisoire est remplacé après le 01.10.2017 pour perte, détérioration, photo non ressemblante ou remplacement du guide).

- Pour tous les candidats ayant obtenu un permis de conduire provisoire modèle 3 à la commune dans le cadre soit de la suppression du code 78 ("automatique") soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+code 96, soit de l'obtention du permis de conduire de la catégorie B+E.